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Texte adopté n° 624 - Résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société :égalité entre les femmes et les hommes en 2011)
Texte adopté n° 823 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
Texte adopté n° 688 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2011)
Texte adopté n° 563 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
Texte adopté n° 643 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Texte adopté n° 367 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis)
Texte adopté n° 648 - Proposition de loi tendant à encadrer le financement public des plans sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : financement public des plans sociaux)
Texte adopté n° 581 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 39 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Émirats Arabes Unis : accords relatifs au musée universel d'Abou Dabi)
Texte adopté n° 594 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)