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Texte adopté n° 130 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur le droit d'auteur)
Texte adopté n° 564 - Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défense : lutte contre la prolifération des armes de destruction massive)
Texte adopté n° 454 - Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi relative à la journée de solidarité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Société : journée de solidarité)
Texte adopté n° 179 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Incapables majeurs : convention sur la protection internationale des adultes)
Texte adopté n° 574 - Projet de loi de finances, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2011
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
Texte adopté n° 702 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation de la médecine du travail
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Santé : organisation de la médecine du travail)
Texte adopté n° 371 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2010
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
Texte adopté n° 695 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM (2011) 169 final/n° 6212))
Texte adopté n° 148 - Proposition de loi relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Culture : temps de parole du Président de la République)