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Texte adopté n° 214 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Albanie : accord de stabilisation et d'association)
Texte adopté n° 381 - Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Agriculture : droit au revenu des agriculteurs)
Texte adopté n° 859 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation relatif à l'exécution des peines
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Algérie : approbation de l'accord relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 595 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Défenseur des droits
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
Texte adopté n° 6 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Enfance : approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants)
Texte adopté n° 368 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM))