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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 19/03/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUipp FSU)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (M. Jean Terlier, rapporteur) () ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 18/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? " (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/08/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2018
  1. –– Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire ;
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Christian Vabret, président par intérim de CMA France et président de la CMA du Cantal, et de M. Gérard Bobier, membre du bureau de CMA France et président de la CRMA Centre-Val de Loire.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/02/2020
  1. Audition, à huis clos, de M. le vice-amiral d''escadre Philippe Dutrieux, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  2. – Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
  3. – Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/07/2018
  1. – Remplacement du rapporteur pour avis sur les crédits « Recherche » de la mission Recherche – Enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2019
  2. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en oeuvre de la plateforme Parcoursup