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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mmes Dorothée Goy et Nathalie Koenig, présidentes du Groupe de parole et de soutien des parents d'enfants DYS de Dieppe et de son agglomération, Mme Nancy Couvert, directrice générale de l'Association de parents et amis de personnes en situation de handicap mental (APEI) de la Région Dieppoise, de MM. Didier Detalminil, président et Jean-Marc Rimbert, directeur général de l'Association départementale des Pupilles de l'Enseignement public, Mme Géraldine Ibled, présidente de l'Association des familles d'enfants extraordinaires (AFEE), et de Mme Rachel Mangeot, directrice générale de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de Seine-Maritime
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric LOMBARD, directeur général
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 21/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme, et Mme Mylène Girard, secrétaire générale
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 11/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Albert Allo, directeur-adjoint de Tracfin.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2020
  1. Examen des articles du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Audition du vice-amiral Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des Armées. (Cette réunion se déroulera à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Audition de Mme Laure Bédier, conseiller d'État, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances, agent judiciaire de l'État.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2021
  1. – examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane VIRY, président, Mme Laurianne ROSSI, M. Saïd AHAMADA, Mme Barbara BESSOT BALLOT et M. Dominique DA SILVA, rapporteurs)