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N° 2672 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 mars 2015
Date de séance : 19/03/2015
  1. 1. Biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Moldavie : ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres (n° 2612) M. Thierry Mariani, rapporteur.
  2. Chine : ratification du traité d'extradition (n° 1095) M. Gwenegan Bui, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/03/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. François Chérèque, président de l'Agence du service civique
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Examen, au titre de l'article 91, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Audition de M. François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, président de l'Agence du service civique, sur l'évaluation de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et les dispositifs de soutien aux travailleur-se-s modestes.
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 10 mars visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif en France
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/03/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission