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- Question écrite n° 2615 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 10755 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 13187 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 7618 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
- administration - Financement des maisons France services - Financement des maisons France services
- Question écrite n° 462 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enfants - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance - Mise en œuvre de la garantie européenne pour l'enfance
- Question écrite n° 17132 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice » - Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »
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