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- Question écrite n° 2723 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales - Retour des tarifs réglementés pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 4146 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 20/12/2022
- baux - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire - Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire
- Question écrite n° 708 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 1393 de Mme Agnès Carel
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- Question écrite n° 16879 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16946 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Situation financière de l'OIP-SF - Situation financière de l'OIP-SF
- Question écrite n° 3714 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Situation alarmante des bouchers-charcutiers - Situation alarmante des bouchers-charcutiers
- Question au Gouvernement n° 348 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 30/11/2022
- entreprises - Soutien à l'agriculture biologique - Soutien à l'agriculture biologique
- Question écrite n° 9077 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques - Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
- Question écrite n° 4838 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 24/01/2023
- cycles et motocycles - Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés - Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
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