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- Question au Gouvernement n° 1392 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 30/11/2023
- climat - COP28 - COP28
- Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
- Question écrite n° 17375 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Création d'un statut spécifique du « patient-expert » - Création d'un statut spécifique du « patient-expert »
- Question écrite n° 16243 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 19/03/2024
- chambres consulaires - Baisse du financement accordé au réseau des CMA - Baisse du financement accordé au réseau des CMA
- Question écrite n° 12487 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole - Assurabilité des panneaux photovoltaïques sur bâtiment agricole
- Question écrite n° 3572 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 29/11/2022
- maladies - Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long - Pour une meilleure reconnaissance et prise en charge des malades du covid long
- Question écrite n° 3378 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 22/11/2022
- outre-mer - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie - Recherche médicale impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 6210 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- assurance complémentaire - Délai de paiement des pensions de réversion par l'IRCANTEC - Délai de paiement des pensions de réversion par l'IRCANTEC
- Question écrite n° 18639 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Coopération internationale et aide publique au développement - Coopération internationale et aide publique au développement
- Question écrite n° 14462 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 23/01/2024
- immigration - Rapport de la Cour des comptes - Rapport de la Cour des comptes
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