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Question écrite n° 3240 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/11/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume - Attribution de la carte d'ancien combattant à titre posthume
Question écrite n° 13 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 05/07/2022
impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source - Individualisation du taux de prélèvement à la source
Question écrite n° 9748 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
sécurité sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale - Demande de précisions concernant les chiffres de la fraude sociale
Question écrite n° 5034 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 31/01/2023
collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales - Hausses des tarifs énergétiques dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 9726 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 04/07/2023
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite et cotisations - Cumul emploi-retraite et cotisations
Question écrite n° 9825 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
eau et assainissement - Pollution de l'eau au 1,4 dioxane - Pollution de l'eau au 1,4 dioxane
Question écrite n° 13837 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 19/12/2023
enseignement - Bilan des Cordées de la réussite - Bilan des Cordées de la réussite
Question écrite n° 3831 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 06/12/2022
professions de santé - Télétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux - Télétransmission des feuilles de soins des praticiens hospitaliers libéraux
Question écrite n° 14152 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 26/12/2023
sports - Pratique du sport à l'école - Pratique du sport à l'école
Question écrite n° 51 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 12/07/2022
enseignement - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis - Situation d'urgence dans l'école publique en Seine-Saint-Denis