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- N° 2946 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte (n°2919)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
- N° 2948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Voir le dossier (Education : activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 novembre 2010
- Date de séance : 16/11/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 93349 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/11/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation
- Question écrite n° 93266 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 16/11/2010
- défense - armée de l'air - flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 novembre 2010
- Date de séance : 15/11/2010
- 1. Prolongation d'une mission temporaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (n° 2824) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2942 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à placer les droits et libertés au coeur de la République
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : placer les droits et libertés au coeur de la République)
- N° 2941 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (2753 rectifié)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire)
- N° 2939 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions (2255)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Voir le dossier (Culture : indépendance des rédactions)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 10/11/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Lubochinsky, professeur à l'Université Panthéon-Assas
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