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N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de réunion : 03/11/2010
N° 2928 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010: Date de dépôt : 02/11/2010; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010)
Question écrite n° 92298 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 02/11/2010; environnement - protection - biodiversité. préservation
Question écrite n° 92299 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 02/11/2010; environnement - protection - biodiversité. préservation
N° 2927 - Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010: Date de dépôt : 29/10/2010; Voir le dossier (Gestion des forces de l'ordre et méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010)
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 2923 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
N° 2924 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
N° 2926 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Culture : oeuvres visuelles orphelines et modification du code de la propriété intellectuelle)