225908 résultats trouvés
- N° 2882 - Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des territoires
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Protection du nom des communes et des territoires)
- N° 2884 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Interdiction de tout affichage publicitaire ou politique sur des lieux recevant des mineurs)
- N° 2894 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés)
- N° 2895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Respect des normes de l'AFSSA : étiquetage et information du consommateur)
- N° 2889 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Normalisation des schémas régionaux d'organisation des soins)
- N° 2890 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Voir le dossier (Droit à l'examen pour le permis de conduire)
- Question écrite n° 91282 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 19/10/2010
- politiques communautaires - pollution et nuisances - Hongrie. boue toxique. contamination. moyens d'intervention. perspectives
- Question écrite n° 90820 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 19/10/2010
- automobiles et cycles - emploi et activité - bilan et perspectives
- Question écrite n° 91337 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 19/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 91218 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 19/10/2010
- politique extérieure - aide au développement - perspectives
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