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- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/11/2010
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- N° 2929 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif (2773)
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
- N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
- N° 2930 - Proposition de loi organique de M. Franck Marlin visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : incompatibilité entre un mandat parlementaire et un emploi dans la fonction publique)
- N° 2931 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
- N° 2933 - Rapport de MM. Jean-Claude Lenoir et Jean-Claude Lenoir sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n°2831)
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Voir le dossier (Energie : nouvelle organisation du marché de l'électricité)
- N° 2931 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : election des représentants au Parlement européen)
- N° 2932 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 03/11/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Gauzès, député européen, rapporteur de la proposition de directive visant à encadrer les fonds d'investissement alternatifs au Parlement européen
- N° 2928 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2010)
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