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Question écrite n° 92298 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 02/11/2010; environnement - protection - biodiversité. préservation
Question écrite n° 92299 de Mme Danielle Bousquet: Date de dépôt : 02/11/2010; environnement - protection - biodiversité. préservation
N° 2927 - Proposition de résolution de Mme Martine Billard tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des forces de l'ordre et aux méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010: Date de dépôt : 29/10/2010; Voir le dossier (Gestion des forces de l'ordre et méthodes utilisées dans le cadre des mobilisations sociales de 2010)
N° 2925 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 2923 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Société : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance)
N° 2924 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)
N° 2926 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Culture : oeuvres visuelles orphelines et modification du code de la propriété intellectuelle)
N° 2925 - Rapport d'information de MM. Christian Vanneste et René Dosière déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
N° 2925 tome I - Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 28/10/2010; Voir le dossier (Les autorités administratives indépendantes)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de réunion : 27/10/2010