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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission denquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
- Date de réunion : 27/10/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, accompagné notamment de M. Alain Minczeles, responsable de la gestion des actifs pour compte propre, au département gestion financière
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/10/2010
- Projet de loi de finances pour 2011 : mission « Recherche et enseignement supérieur » : vote sur les crédits Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
- Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- N° 2921 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 octobre 2010
- Date de séance : 26/10/2010
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n° 2840) Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824)
- 4. Réforme des retraites (C.M.P.) (n° 2920)
- 5. Gestion de la dette sociale (C.M.P.) (n° 2915)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 91975 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/10/2010
- sang et organes humains - produits humains - dons de gamètes. anonymat. maintien
- Question écrite n° 91725 de M. Michel Havard
- Date de dépôt : 26/10/2010
- environnement - protection - biodiversité. préservation. politiques communautaires
- N° 2919 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte (projet de loi ordinaire))
- N° 2920 - Rapport de M. Denis Jacquat sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
- N° 2918 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département de Mayotte
- Voir le dossier (Outre-mer : Département de Mayotte)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 octobre 2010
- Date de séance : 22/10/2010
- 1. Projet de loi de finances pour 2011 (première partie) (n° 2824) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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