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Compte rendu de réunion n° 021 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/12/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 1593) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2013
Date de séance : 02/12/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2013
Date de séance : 02/12/2013
  1. 1. Débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 29 novembre 2013
Date de séance : 29/11/2013
  1. 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013
Date de séance : 29/11/2013
  1. 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 novembre 2013
Date de séance : 29/11/2013
  1. 1. Programmation militaire 2014-2019
  2. 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 003 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/11/2013
  1. Évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 1563) (M. François Sauvadet, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2013
Date de séance : 28/11/2013
  1. 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
  2. 2. Expérimentation des maisons de naissance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1592 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)