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N° 1342 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public)
N° 1050 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre les violences routières: Date de dépôt : 04/04/2023; Voir le dossier (Création de l'homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières)
N° 1286 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Christine Dalloz déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'organisation et le coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé: Date de dépôt : 30/05/2023; Voir le dossier (Organisation et coût de la présidence française de l'Union européenne : un bilan mitigé)
N° 1350 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle)
N° 1169 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement": Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement")
N° 811 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1358 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat)
N° 1365 - Proposition de loi de M. Grégoire de Fournas visant à opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Opérer le transfert de compétence d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au ministère de l'agriculture et de la souveraineté ali)
N° 1374 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d'aides publiques)
N° 1372 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)