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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/11/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Peaucelle-Delelis, directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et du préfet Dominique Ceaux, président du groupe de travail sur le rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » paru en juillet 2018.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Date de réunion : 26/10/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sammy Ghozlan, président du Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 22/09/2021
  1. Table ronde réunissant les associations :
  2. – Emmaüs Solidarité : M. Bruno Morel, directeur général ;
  3. – Evaluation logement initiative altérité (élia) : M. Fabrice Bizet, directeur ;
  4. – Coallia : M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'hébergement et du logement accompagné.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition de M. Alain Régnier, délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 09/06/2021
  1. – Table ronde réunissant :
  2. - France Terre d'Asile : M. Thierry Le Roy, président et Mme Delphine Rouilleault, directrice générale ;
  3. - Amnesty International France : Mme Sofia Dagna, chargée de plaidoyer migrations/discriminations et M. Jean-Claude Samouiller, vice-président
  4. - La Cimade : M. Henry Masson, président, et Mme Sarah Belaïsch, directrice des pôles thématiques nationaux.
Compte rendu de réunion n° 210 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/11/2021
  1. En présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié Suède-France :
  2. - Communication sur la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune du 9 septembre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. - Communication sur la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol des 25 et 26 octobre 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  4. - Communication sur la conférence interparlementaire sur la situation dans les Balkans organisée par la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien des 28 et 29 octobre 2021 (Mme Sabine Thillaye, présidente) ;
  5. - Nomination d'un rapporteur ;
  6. - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Ministère des solidarités et de la santé : audition de Mme Cécile Lambert, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), et de Mme Wuthina Chin, chargée de mission "parcours de soins des personnes vulnérables" au sein du bureau prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale, M. Laurent Gallet, chef de service adjoint au directeur de la direction générale de la sécurité sociale (DSS).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/11/2021
  1. - Présentation, en réunion conjointe avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique (n° 4400) (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteurs)
  2. - Désignation de rapporteurs sur :
  3. la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (n° 4588)
  4. la proposition de loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/11/2021
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4629) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)