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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/07/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 91) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/02/2020
- Table ronde sur le financement participatif des énergies renouvelables, avec la participation de Mme Marion Richard, chargée des outils du réseau et du plaidoyer d'Énergie partagée, MM. David Marchal, directeur exécutif des programmes, et Rémi Chabrillat, directeur bioéconomie et énergies renouvelables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Guillaume Perrin, chef adjoint du département énergie, chef du service des réseaux de chaleur et de froid de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 04/12/2019
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Pierre Dubreuil aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité ;
- Examen, conjoint avec la commission des affaires sociales, du rapport de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 08/01/2020
- – nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
- – audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 12/05/2021
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur) ;
- Examen des articles de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/07/2018
- Audition, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 », de M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/06/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/06/2018
- Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/07/2020
- Élection, à huis clos, de la Présidence de la Commission, puis réunion du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2019
- – Table ronde sur l'autorité environnementale avec la participation de Mme Thérèse Perrin, membre de l'Autorité environnementale, M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, M. Emmanuel Wormser, juriste chez France nature environnement, et M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
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