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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/12/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/07/2018
- Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/07/2018
- Audition de M. Alain Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/01/2021
- Audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/09/2017
- Désignation d'un rapporteur pour avis et examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 104) ;
- Désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/09/2019
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de Météo-France.
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/06/2019
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1974) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/05/2019
- – Table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments avec la participation de M. Vincent Legrand, membre de l'Institut NégaWatt, M. Philippe Boussemart, président du groupement Mur Manteau, et Mme Perrissin-Fabert, membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 15/09/2021
- – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice, et de M. Pierre Azzopardi, chef du service de l'administration de la DAP
- Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 17/11/2021
- – Audition, à huis clos, de Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des Affaires Publiques de Twitter
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