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Question écrite n° 10606 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Nouvelles demandes d'instruction en famille - Nouvelles demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 5264 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 07/02/2023
communes - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel - Utilisation du fronton d'une mairie à usage politique personnel
Question écrite n° 18451 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 6524 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 21/03/2023
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Professionnels services logistique - Prime Ségur - Professionnels services logistique
Question écrite n° 7863 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/05/2023
politique extérieure - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés - Point sur le CIHN et l'indemnisation des Français d'Algérie expropriés
Question écrite n° 17259 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 23/04/2024
agriculture - Soutien à la filière biologique - Soutien à la filière biologique
Question écrite n° 13206 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 28/11/2023
agriculture - Vote du Parlement européen sur le règlement SUR - Vote du Parlement européen sur le règlement SUR
Question au Gouvernement n° 1594 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/02/2024
produits dangereux - Contamination des eaux par les Pfas - Contamination des eaux par les Pfas
Question écrite n° 13333 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 28/11/2023
sécurité routière - Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question orale sans débat n° 2 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 15/11/2022
urbanisme - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique