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Question écrite n° 16098 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 12/03/2024
logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 15370 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 20/02/2024
enfants - Accès au congé de présence parental - Accès au congé de présence parental
Question écrite n° 5345 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 07/02/2023
personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 10842 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2023
personnes handicapées - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 3279 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/11/2022
drogue - Vente de crack à Perpignan - Vente de crack à Perpignan
Question au Gouvernement n° 1436 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 13/12/2023
politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question écrite n° 9498 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Difficultés de transmission des exploitations agricoles - Difficultés de transmission des exploitations agricoles
Question au Gouvernement n° 234 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 03/11/2022
Parlement - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
Question au Gouvernement n° 775 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/04/2023
produits dangereux - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE