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Question écrite n° 5999 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Effectifs de gynécologues médicaux - Effectifs de gynécologues médicaux
Question écrite n° 16091 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/03/2024
Internet - Adresses http non sécurisées - Adresses http non sécurisées
Question au Gouvernement n° 1692 de M. Philippe Frei
Date de dépôt : 20/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or - Menaces contre la principale d’un collège de la Côte-d’Or
Question orale sans débat n° 718 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/03/2024
agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
Question écrite n° 1085 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Les oubliés du Ségur - Les oubliés du Ségur
Question au Gouvernement n° 1147 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 04/10/2023
gendarmerie - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE
Question écrite n° 313 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 26/07/2022
outre-mer - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture
Question au Gouvernement n° 1081 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 12/07/2023
outre-mer - Offre de soins en Guyane - Offre de soins en Guyane
Question écrite n° 16956 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 09/04/2024
médecine - Inégalités dans la défiscalisation des gardes - Inégalités dans la défiscalisation des gardes
Question écrite n° 2075 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/10/2022
entreprises - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État - Assouplissement du critère d'EBE négatif pour l'obtention d'aides d'État