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- Question orale sans débat n° 380 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Liaison TGV Dijon-Lille - Liaison TGV Dijon-Lille
- Question écrite n° 2471 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 25/10/2022
- eau et assainissement - Occupation du projet de retenue d'eau de la Clusaz - Occupation du projet de retenue d'eau de la Clusaz
- Question écrite n° 17308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 23/04/2024
- énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Question écrite n° 16876 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/04/2024
- consommation - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes
- Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 01/11/2023
- discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
- Question écrite n° 6680 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 28/03/2023
- chômage - Chômage élevé dans l'Aude - Chômage élevé dans l'Aude
- Question écrite n° 10981 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 29/08/2023
- femmes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes
- Question écrite n° 13982 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 19/12/2023
- transports routiers - Pénurie de conducteurs de transport scolaire - Pénurie de conducteurs de transport scolaire
- Question écrite n° 8787 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/12/2022
- retraites : généralités - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
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