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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 5909 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 10404 de M. Michel Guiniot
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- Question écrite n° 12754 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 18434 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 11/06/2024
- administration - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément - Assermentation des gardes particuliers lors d'une nouvelle demande d'agrément
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