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Question écrite n° 2954 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 08/11/2022
étrangers - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault - Connaître le nombre et la nature des OQTF dans l'Hérault
Question écrite n° 17390 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 23/04/2024
télécommunications - Politique salariale du groupe Orange - Politique salariale du groupe Orange
Question écrite n° 8606 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement maternel et primaire - Renforcement des UPE2A - Renforcement des UPE2A
Question écrite n° 13912 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 19/12/2023
personnes handicapées - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël - Exclusion des bénéficiaires de l'AAH de la prime de Noël
Question écrite n° 11700 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 03/10/2023
assurances - Assurance décennale - installation photovoltaïque - Assurance décennale - installation photovoltaïque
Question écrite n° 13491 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 05/12/2023
marchés financiers - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères - Pratiques des plateformes d'échanges de cryptomonnaies étrangères
Question orale sans débat n° 10 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 15/11/2022
assurance invalidité décès - Forfait obsèques pour les enfants - Forfait obsèques pour les enfants
Question écrite n° 4742 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/01/2023
patrimoine culturel - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon - Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
Question écrite n° 769 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - État de la flotte française de bombardier d'eau - État de la flotte française de bombardier d'eau
Question écrite n° 18707 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim - Déclaration à France Travail du refus d'un CDI en intérim