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Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/04/2023
énergie et carburants - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos - Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Question écrite n° 13733 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 12/12/2023
retraites : régime agricole - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles - Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 1686 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 04/10/2022
anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre - Élargissement des indices harmonisés des pensions d'invalides de guerre
Question écrite n° 358 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Électroconvulsivothérapie - Électroconvulsivothérapie
Question écrite n° 11560 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 26/09/2023
établissements de santé - Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau - Perte de pneumologues à Limoges : 5 000 patients sur le carreau
Question écrite n° 10815 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 08/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11401 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 19/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 12326 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 24/10/2023
déchets - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage
Question écrite n° 14588 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/01/2024
baux - Obligation de résidence du locataire et APL - Obligation de résidence du locataire et APL
Question écrite n° 10433 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 25/07/2023
papiers d'identité - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur - Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur