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Question écrite n° 17935 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 21/05/2024
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 18491 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/06/2024
dépendance - Moyens accordés aux Ehpad - Moyens accordés aux Ehpad
Question écrite n° 11838 de M. Benoit Mournet
Date de dépôt : 03/10/2023
médecine - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique - Encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Question écrite n° 4616 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 10/01/2023
professions de santé - Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse ! - Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
Question écrite n° 3186 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 15/11/2022
retraites : généralités - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF - Conséquences du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO par l'URSSAF
Question écrite n° 18706 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/06/2024
transports routiers - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre - Difficultés liées à la mise en place d'autoroutes à flux libre
Question écrite n° 2905 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 08/11/2022
chasse et pêche - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier - Panneaux de signalisation lors des chasses au gros gibier
Question écrite n° 7483 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 25/04/2023
commerce et artisanat - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales - Défaillances du guichet unique pour les entreprises artisanales
Question écrite n° 12827 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 14/11/2023
collectivités territoriales - Remboursement au titre du filet de sécurité - Remboursement au titre du filet de sécurité
Question écrite n° 2196 de M. Charles Rodwell
Date de dépôt : 18/10/2022
aide aux victimes - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt - Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes de Guyancourt