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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Présentation commune avec la Commission des affaires étrangères, du rapport d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014
Date de séance : 18/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 69123 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 18/11/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention