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- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
- Commission élargie : Économie ;
- Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
- Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
- Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
- Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
- Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 30/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Economie Commerce extérieur du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 30/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
- Date de réunion : 30/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)
- Compte rendu de la commission élargie n° 16
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Économie
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 144 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 30/10/2014
- Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2329 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
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