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N° 2331 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014
Date de séance : 31/10/2014
  1. 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie)
  2. Vote des crédits de la mission Culture :
  3. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
  4. Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Culture :
  3. Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
  4. Information relative à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 2200) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure).
Compte rendu de la commission élargie n° 18
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Politique des territoires :
  3. Politique des territoires (M. Michel Vergnier, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Politique des territoires ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires » :
  4. Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis).
Compte rendu de la commission élargie n° 17
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)