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- Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
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- Dossier législatif - Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
- Dossier législatif - Droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
- Dossier législatif - Fonds de soutien à la création artistique
- Dossier législatif - Congé de parenté égalitaire et effectif
- Dossier législatif - Travail : dérogations au repos dominical
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
- Dossier législatif - Transparence de l’exercice public des cultes
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