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- N° 2093 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940)
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
- N° 2094 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031)
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone daménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))
- N° 2069 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014
- Date de séance : 02/07/2014
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la simplification législative
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/07/2014
- — Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement, sur les réseaux djihadistes français
- Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi :
- Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître
- Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/07/2014
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2014
- I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la transposition des directives
- II. Examen du rapport de M. François Vannson sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot, M. François Vannson, Mme Marianne Dubois, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Étienne Blanc, visant à sécuriser et à harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme
- III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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