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N° 2098 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097)
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Motion référendaire sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions)
N° 2069 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
N° 2093 - Rapport de M. Christophe Castaner sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940)
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
N° 2094 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031)
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon))
N° 2069 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)
Date de dépôt : 02/07/2014
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014
Date de séance : 02/07/2014
  1. 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
  3. 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Warsmann, député
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général de Bouygues
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2014
  1. — Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement, sur les réseaux djihadistes français
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi :
  2. Cour des comptes : M. Pascal Duchadeuil, conseiller maître, président de section à la 5e chambre de la Cour des comptes, et Mme Corinne Soussia, conseillère maître
  3. Pôle emploi : M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint « Opérations, stratégie et relations extérieures », et Mme Carine Rouillard, directrice générale adjointe « Administration, finances et gestion »
  4. Présences en réunion