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N° 3853 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti donnant aux autorités de l'Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d'état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation
Date de dépôt : 21/06/2016
Voir le dossier (Pouvoirs exceptionnels aux autorités de l'Etat en matière de terrorisme islamiste)
N° 3861 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2607).
Date de dépôt : 21/06/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
N° 3855 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Date de dépôt : 21/06/2016
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
N° 3859 - Rapport de Mme Marylise Lebranchu sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).
Date de dépôt : 21/06/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition de M. Marc Pichard, responsable scientifique du programme de recherches et d'études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe (REGINE), professeur de droit privé à l'université de Paris Ouest Nanterre, spécialisé en droit civil, et de Mme Isabelle Odoul-Asorey, professeure de droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre, directrice du master 2 de formation continue en droit social, sur le thème : « Genre et droit »
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Vallet, directeur général de la Santé au Ministère des affaires sociales et de la santé et de Mme Elisabeth Gaillard, adjointe au chef du bureau des maladies chroniques non transmissibles
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. François Godineau, chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale au Ministère des affaires sociales et de la santé, de Mme Marine Jean-Baptiste, interne de santé publique et de Mme Marie Seval, conseiller médical
  3. Audition, ouverte à la presse, du docteur François-Xavier Brouck, directeur à la direction des Assurés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, et du professeur Luc Barret, médecin-conseil national
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Élection du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/06/2016
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions sur l'exécution des crédits
  2. Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et programme 309 Entretien des bâtiments de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial) : M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
  3. Présences en réunion