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- N° 1563 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc)
- N° 1565 - Projet de loi ratifiant lordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à loutre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique dinvestissement et lordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Voir le dossier (Outre-mer : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 novembre 2013
- Date de séance : 20/11/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Communication de M. le président
- 3. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
- 4. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 5. Avenir et justice du système de retraites (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2013
- Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif 2
- Compte rendu de réunion n° 042 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 19/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine
- Compte rendu de réunion n° 020 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/11/2013
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France
- Vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/11/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (n° 1469) (M. Arnaud Richard, rapporteur)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi adoptée par le Sénat autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n° 1157) (M. Yannick Favennec, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/11/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les perspectives stratégiques du groupe Caisse des Dépôts
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/11/2013
- Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental.
- Information relative à la Délégation
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