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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 novembre 2013
Date de séance : 13/11/2013
  1. 1. Solidarité avec le peuple philippin
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 13/11/2013
TVA - taux - artisans. conséquences
N° 1544 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 1548 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Etude d'impact
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
N° 1550 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Date de dépôt : 13/11/2013
Voir le dossier (Négociations internationales relatives au changement climatique)
N° 1543 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne)
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 13 novembre 2013
Date de séance : 13/11/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 005 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)