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N° 3805 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
Date de dépôt : 12/10/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
Question écrite n° 119581 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 11/10/2011
pharmacie et médicaments - médicaments - substituts nicotiniques. champix. dangers d'utilisation
N° 3796 - Proposition de loi organique de Mme Chantal Brunel relative à la limitation du cumul des mandats et à la parité pour les députés et les sénateurs
Date de dépôt : 07/10/2011
Voir le dossier (Limitation du cumul des mandats et parité pour les députés et les sénateurs)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 octobre 2011
Date de séance : 06/10/2011
  1. 1. Hydrocarbures non conventionnels (n° 3690)
  2. 2. Urbanité réussie, de jour comme de nuit (n° 3693)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2011
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Yves de Gaulle, dont la nomination en qualité de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) est envisagée par le Président de la République
N° 3787 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3795 - Proposition de loi de M. Christophe Sirugue tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Date de dépôt : 05/10/2011
Voir le dossier (Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 3788 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur "L'Iran après 2008"
Date de dépôt : 05/10/2011
Voir le dossier (L'Iran après 2008)
N° 3791 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-839 du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport
Voir le dossier (Transports : assurances en matière de transport (ratification de l'ordonnance n°2011-839))
N° 3790 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)