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N° 3783 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
N° 3782 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds: Date de dépôt : 04/10/2011; Voir le dossier (Transports : mise en place de la taxe poids lourds)
Amendement n°1 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de M. Decool - Article unique - Non soutenu
N° 3781 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand instaurant le vote obligatoire: Date de dépôt : 29/09/2011; Voir le dossier (Instauration du vote obligatoire)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 28/09/2011
N° 3770 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n°3703): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 3778 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de MM. Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe (3585): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques de la Guadeloupe)
N° 3780 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir la chaîne des responsabilités administrative et politique ayant abouti à la violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de l'UMP: Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Culture : violation de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes dans le cadre de l'affaire de la gestion des dossiers fiscaux des donateurs fortunés de l'UMP)
N° 3771 - Rapport de M. Didier Mathus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n°3656): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Hong Kong)
N° 3776 - Rapport de Mme Sandrine Mazetier sur la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (3693): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit)