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N° 3769 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un Centre de coopération policière (n°3139): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de partenariat et de coopération avec le Brésil relatif à la création d'un Centre de coopération policière)
N° 3773 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3772 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Economie : habitats légers de loisirs, hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme)
N° 3768 - Rapport de M. Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (3690): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)
N° 3767 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3779 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault portant sur la reconnaissance par la France de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance par la France de l'Etat palestinien)
N° 3772 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard et plusieurs de ses collègues relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme (3368): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : habitats légers de loisirs, hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme)
N° 3777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3767 - Rapport de M. Victorin Lurel sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)