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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/11/2014
- Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
- • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
- • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
- • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
- • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 13/11/2014
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 13/11/2014
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014
- Date de séance : 13/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014
- Date de séance : 13/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 852 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 13/11/2014
- Amendement de Mme Rabault - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 novembre 2014
- Date de séance : 13/11/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/11/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pintat, sénateur, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), et de M. Pascal Sokoloff, directeur général
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/11/2014
- Audition de M. Jean Desessard, sénateur de Paris, ancien rapporteur d'une commission d'enquête sénatoriale sur le coût de l'électricité (juillet 2012)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/11/2014
- Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
- Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
- accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
- Informations relatives à la commission
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