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Amendement n° 276 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 163 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin et M. Costes - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 192 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 532 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Fasquelle, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Philippe Armand Martin et Mme Guégot - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 2629 - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié): Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Environnement : nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité)
N° 2628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2650 - Rapport de M. Yves Durand sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
N° 2653 - Projet de loi autorisant lapprobation de laccord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dIrak sur lencouragement et la protection réciproques des investissements - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur lencouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 2653 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements)
N° 2648 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)