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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015: Date de séance : 04/03/2015
N° 2612 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part: Voir le dossier (Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie)
N° 2620 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Emploi des jeunes en Europe)
N° 2613 - Rapport de M. Jacques Krabal sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental")
N° 2615 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (2521): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation)
N° 2611 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte: Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 2616 - Rapport de Mme Gilda Hobert sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)
N° 2614 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance)
N° 2617 - Rapport de M. François Rochebloine sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2605): Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre)
N° 2616 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)