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- Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 02/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
- Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 995 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 11641 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 7918 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 13555 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 7547 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1737 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 03/04/2024
- entreprises - Fermeture de la papeterie de Blendecques - Fermeture de la papeterie de Blendecques
- Question écrite n° 4165 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 20/12/2022
- crimes, délits et contraventions - Statistiques des homicides de mineurs - Statistiques des homicides de mineurs
- Question écrite n° 5506 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
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