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Question écrite n° 6811 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 28/03/2023
professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 6206 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 14/03/2023
animaux - Surmortalité des dauphins - Surmortalité des dauphins
Question écrite n° 9279 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 27/06/2023
associations et fondations - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires - Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Question écrite n° 16935 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 09/04/2024
institutions sociales et médico sociales - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux - Conditions d'attribution de la prime Ségur pour l'année 2024 aux acteurs sociaux
Question écrite n° 17730 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 14/05/2024
communes - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 18535 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement secondaire - Réforme du « choc des savoirs » - Réforme du « choc des savoirs »
Question écrite n° 5882 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité sociale - Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS - Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS
Question écrite n° 7793 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement - Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires ! - Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires !
Question écrite n° 3306 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 22/11/2022
entreprises - Lavage automobile professionnel et transition écologique - Lavage automobile professionnel et transition écologique
Question écrite n° 11737 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens