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Question écrite n° 3306 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 22/11/2022
entreprises - Lavage automobile professionnel et transition écologique - Lavage automobile professionnel et transition écologique
Question écrite n° 11737 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens - Question écrite sur l'exonération de droits de douane des poulets ukrainiens
Question écrite n° 17668 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/05/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat - Régime additionnel des retraites des enseignants du privé sous contrat
Question écrite n° 10395 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
jeunes - Bilan du volontariat territorial en administration (VTA) - Bilan du volontariat territorial en administration (VTA)
Question écrite n° 12209 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 17/10/2023
établissements de santé - Offre de soins en santé mentale - Offre de soins en santé mentale
Question écrite n° 14945 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Création d'un contrat d'engagement de service public tripartite - Création d'un contrat d'engagement de service public tripartite
Question écrite n° 8287 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/05/2023
réfugiés et apatrides - Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueil - Maintien des déboutés du droit d'asile dans le dispositif national d'accueil
Question écrite n° 6445 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 21/03/2023
banques et établissements financiers - Refus des banques pour les emprunts immobiliers - Refus des banques pour les emprunts immobiliers
Question écrite n° 2359 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 18/10/2022
pouvoir d'achat - Épargne salariale - Épargne salariale
Question écrite n° 13794 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 19/12/2023
assurance complémentaire - Contrats de retraite supplémentaire - Contrats de retraite supplémentaire