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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question orale sans débat n° 645 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 2250 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 761 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 09/08/2022
- santé - Effets secondaires des vaccins covid - Effets secondaires des vaccins covid
- Question au Gouvernement n° 401 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 15/12/2022
- justice - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES - DISPARITION DES JURÉS POPULAIRES
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