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- Question orale sans débat n° 537 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Réduction des forfaits MaPrimeRénov' à l'installation d'équipement de chauffage - Réduction des forfaits MaPrimeRénov' à l'installation d'équipement de chauffage
- Question écrite n° 13597 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 13900 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 8229 de M. Nicolas Meizonnet
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- Question écrite n° 1581 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement : aides et prêts - Dispositif de défiscalisation « Pinel » - Dispositif de défiscalisation « Pinel »
- Question écrite n° 12424 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions et activités sociales - Assistantes maternelles - natalité - Assistantes maternelles - natalité
- Question écrite n° 1761 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales - Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 17314 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille - Rajout du motif harcèlement scolaire à ceux autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 11475 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports aériens - Attractivité du train par rapport à l'avion - Attractivité du train par rapport à l'avion
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