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Texte adopté n° 316 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay)
Texte adopté n° 168 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
Texte adopté n° 212 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
Texte adopté n° 746 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
Dossier législatif - Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires
Dossier législatif - Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
Dossier législatif - Lutte contre l'illettrisme de l'argent
Dossier législatif - Rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives