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N° 4114 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement)
N° 4108 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 4119 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 4110 - Rapport d'enquête de M. Patrice Carvalho sur la fibromyalgie: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la fibromyalgie)
N° 4112 - Proposition de loi de M. Rudy Salles relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés)
N° 4109 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale)
N° 4115 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Dispositions fiscales relatives aux agriculteurs et aux viticulteurs)
N° 4116 - Proposition de loi de M. Julien Dive renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Renforcement de la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire)
N° 4123 - Rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne)
N° 4120 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels: Date de dépôt : 12/10/2016; Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)