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- Question écrite n° 1293 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces animales sauvages
- Question écrite n° 16489 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social
- Question écrite n° 2566 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH - Conditions d'âge à l'attribution de la PCH
- Question au Gouvernement n° 1862 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 22/05/2024
- armes - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI
- Question écrite n° 15638 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/02/2024
- entreprises - Protection des entreprises françaises - Protection des entreprises françaises
- Question écrite n° 15979 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus
- Question écrite n° 8839 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 6695 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/03/2023
- consommation - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires - Les conséquences de la hausse des prix des produits alimentaires
- Question écrite n° 17154 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées - Pratiques policières agressives dans la Manche à l'encontre de personnes exilées
- Question écrite n° 9325 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élevage - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole - Révision de la Directive IED et conséquences sur la filière avicole
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